Conditions Générales de Vente – Fetafrit.be

Fetafrite

Conditions Générales de Vente

1. Présentation du vendeur

Le vendeur, Fetafrit, a pour activité principale la vente de repas préparés : hamburgers, sandwiches,
frites, snacks et boissons, proposés en livraison, à emporter ou à consommer sur place.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande
passée sur le site internet https://fetafrite.be, exclusivement pour la Belgique.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV
sans réserve.
Fetafrit se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles
en vigueur au jour de la commande.
Le client est invité à les consulter régulièrement pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

2. Définitions

3. Commande et acceptation

Toute commande passée sur le site fetafrite.be implique l’acceptation des prix, des produits proposés
et des présentes conditions générales.
La commande est enregistrée uniquement si le client s’est clairement identifié et a validé le
paiement.
Une confirmation de commande est affichée à l’écran et envoyée par e-mail.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Fetafrit contactera le client pour proposer :

Le client ne dispose pas de droit de rétractation, conformément à l’article VI.53 du Code de droit
économique belge, les produits alimentaires étant préparés à la demande et périssables.

4. Modification ou annulation de commande

Avant la validation, la commande peut être modifiée ou annulée directement sur le site.
Après validation, toute modification ou annulation doit être demandée immédiatement au magasin
Fetafrit indiqué dans l’e-mail de confirmation.
Si la préparation a déjà commencé, aucune annulation ne sera possible.

5. Prix et paiement

Les prix affichés sur fetafrite.be sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au moment de la commande.
Fetafrit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au
tarif en vigueur au moment de la validation.

Le paiement peut être effectué :

Toute commande non payée pourra être annulée.
Les frais de livraison, s’il y en a, sont précisés avant la validation finale.

6. Livraison et retrait

La livraison n’est possible que dans les zones desservies par Fetafrit, telles qu’indiquées sur le site.
Le délai de livraison est estimatif et dépend du trafic, de la météo ou du volume de commandes.
Le client s’engage à être présent à l’adresse indiquée. En cas d’absence, la commande reste due
intégralement.
Pour les commandes à emporter, les produits doivent être récupérés à l’adresse du point de vente
indiqué dans la confirmation de commande.
Le transfert de responsabilité intervient dès la remise de la commande au client.

7. Promotions et offres

Les offres promotionnelles proposées sur le site sont valables dans la limite des dates et stocks
disponibles.
Fetafrit se réserve le droit de modifier ou d’interrompre une promotion à tout moment, sans préavis.
Toute commande validée avant la modification sera honorée aux conditions initiales.

8. Responsabilité

Fetafrit met tout en œuvre pour assurer un service de qualité, mais ne peut être tenue responsable :

Fetafrit a une obligation de moyens, non de résultat, quant à la bonne exécution de la commande.

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
info@fetafrite.be

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de Fetafrit.

Chargement...